Jean-Claude Coutausse
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Coutausse (Jean-Claude)
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la commission des photographes
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des artistes auteurs
Titulaires
Groupe:
Commission des photographes
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000248327
(source JORF)
nomination
25 Février 2004
25/02/2004